Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BENABIDA dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 19 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 07MA03875

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Iboika X élisant domicile ... par Me Benabida, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700973 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 28 juin 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 27 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de résident ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault sous astreinte de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de...

France | 02/06/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 07MA04200

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2007, présentée pour M. Rachid X élisant domicile ..., par Me Benabida, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607075 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 19 octobre 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 4° de mettre...

France | 05/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07MA04088

...BENABIDA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 octobre 2007 sous le n° 07MA04088 présentée par Me Benabida, avocat pour M. Walid X , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702111 du 13 septembre 2007 par laquelle le président de la seconde chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et à ce que...

France | 09/04/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 avril 2008, 06MA00805

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2006 et régularisée le 28 avril 2006, présentée pour M. Lahaouari X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Benabida, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304787 rendu le 30 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son admission au séjour, d'autre part, à ce...

France | 01/04/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2007, 06MA00220

...BENABIDA...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2006, présenté par LE PREFET DE L'HERAULT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04344 rendu le 2 décembre 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier qui, d'une part, a annulé la décision du 10 avril 2003 par laquelle il avait refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Zaouaouia X, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté par cette dernière contre ce refus, d'autre part, lui a ordonné de délivrer à l'intéressée le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

France | 20/12/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2007, 06MA00307

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2006, présentée pour Mlle Fatima X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par Me Benabida, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304921 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 novembre 2005 qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne sous astreinte au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour avec mention vie privée et familiale...

France | 11/12/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2007, 05MA00507

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005, présentée pour M. Bachir X élisant domicile ..., par Me Benabida, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 30 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision du 30 octobre 2001 rejetant le recours gracieux dirigé contre la première décision ; 2° d'annuler ces décisions et condamner l'Etat à lui verser 700 euros au titre des frais exposés et non...

France | 11/09/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 avril 2007, 05MA02681

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005, présentée pour Mlle Nora X, élisant domicile chez Mlle Hanane X, ..., par Me Benabida, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0305364 du 8 septembre 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 710 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

France | 03/04/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA00899

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2005 sous le n° 05MA00899, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... par Me Benabida, avocat ; M. Abdelaziz X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500582 du 21 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2005 par lequel le préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

France | 28/02/2006 | Juge des reconduites
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award