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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 décembre 2024, 23LY01590
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 3 156 286,78 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1504630 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 14 mai 2024, 21NC02136
...SANDRA BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Grand Besançon Métropole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement les sociétés Naldeo et Edgard Duval à lui verser la somme de 442 861,34 euros TTC. Par un jugement n° 1901305 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - rejeté les conclusions aux fins d'appel en garantie formées par la société Edgard Duval contre la société Xylem Water Solutions comme portées devant une juridiction incompétente ; - condamn...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01698
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices et d'ordonner un complément d'expertise concernant les préjudices imputables aux infections subies à compter de l'année 2003. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 novembre 2023, 22LY01353
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL, ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 1 091 081,06 euros en réparation des préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière...
