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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 22 octobre 2020, 18DA01844
55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...BELKEBIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 avril 2016 par laquelle le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte, contre le docteur Vilarem, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins et d'enjoindre au conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins de saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de sa plainte. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 04 février 2020, 19DA00987
36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...BELKEBIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement pour faute, et la décision du 12 février 2018 rejetant le recours formé contre cette décision, en deuxième lieu, de lui enjoindre sous astreinte de la réintégrer dans ses fonctions, en troisième lieu...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la... ...BELKEBIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M...B..., Mme I...B..., M. C...B..., Mme A...B..., Mme L... F...et Mme J...E...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Cannes à leur verser la somme totale de 630 000 euros en réparation des divers préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de M. G... B.... Par un jugement n° 1403078 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Nice a mis hors...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 15DA01807
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BELKEBIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a prononcé sa révocation, ensemble la décision du 29 avril 2014 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1404182...
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...BELKEBIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la condamnation du département du Nord à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices de toute nature, avec intérêts. Par un jugement n° 1403494 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2016, M. C...A...
