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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juin 2018, 17NT00990
...BELGHOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Rugby club gaulois La Membrolle sur Choisille a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 avril 2015 par laquelle la commission d'appel du comité territorial de rugby Centre Val de Loire portant non-qualification pour les phases finales du championnat de France 2014-2015. Par un jugement n°1502012 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 26 juillet 2017, le Rugby club gaulois La Membrolle sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02720
...BELGHOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1402526 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2014, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2014, 13NT01257
...BELGHOUL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Belghoul, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-771 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 juin 2011 et du 6 février 2012 du président du conseil général d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder la remise d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 617,65 euros correspondant à la période courant d'avril à novembre 2010 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2011, 10NT00410
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-01-02-02 Étrangers. Séjour... ...BELGHOUL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Haci X, demeurant ..., par Me Belghoul, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3734 en date du 25 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2010, 09NT01663
...BELGHOUL...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour M. Jean-Marc X Y, demeurant ..., par Me Belghoul, avocat au barreau d'Orléans ; M. X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-990 en date du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 4° de...
