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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE;BELAICHE;BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... et son épouse Mme F... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2020 par lesquels le préfet du Gard a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination. Par des jugements n° 2000882 et n°2000883 du 13 août 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour pour une durée d'un an et l'arrêté édicté le même jour par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803052 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions de l'arrêté du 11 septembre 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé l'État de destination de la mesure...