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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200730 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103698 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et, à titre subsidiaire, portant la mention " vie privée et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200594 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2000606 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le n° 22MA00049 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001997 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 22MA00385 puis au greffe...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2104004 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 avril 2021 portant refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par un jugement n° 2104593 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 6 janvier 2022...