Recherche de avec pour avocat BAUDOUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02615, présentée par Me Baudoux, avocat, pour Mme Hajjouba X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500064 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'introduction en France de sa...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Pierre A, demeurant chemin du Paraïs, quartier La Vasta supérieure à Sospel 06380 par Me Baudoux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703958 du 18 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sospel à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation du préjudice subi par la faute de la commune ; 2° de condamner la commune de Sospel à lui verser la somme de 150 000 euros ; 3° de condamner la commune de Sospel à lui verser la somme de 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 09MA03398, le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Karima A veuve B, demeurant chez M. C, résidence ..., par Me Baudoux, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703543 du 6 juillet 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'extension de son visa Schengen ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Baudoux, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204418 du 6 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 novembre 2012 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02614, présentée par Me Baudoux, avocat, pour Mme Bédiha X épouse Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 060180 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 janvier 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 07MA00629
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2007, sous le n° 07MA00629, présentée pour M. Mohamed X, détenu au centre de rétention administrative de Nice, demeurant chez Mlle Y et M. Z au ..., par Me Gérard Baudoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 févier 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 6 février 2007, par le préfet des Alpes Maritimes ; 2...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ... 06340, par Me Baudoux, avocat ; M. et Mme Jean-Pierre A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404168 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision par laquelle le maire de Cantaron a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle le maire de Cantaron a refusé de leur délivrer le permis de construire une piscine, un mur de soutènement, un garage et un auvent ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA00230, présentée pour Mme Joëlle B et M. Bernard B, demeurant ..., par Me Baudoux ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706647 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Lucéram sur leur demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUDOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602177 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée par Me Gérard Baudoux, avocat, pour M. Roland A, élisant domicile 9 rue Jean Giono à Auribeau-sur-Siagne 06810 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0504323 rendus les 9 novembre 2007 et 6 juin 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à l'indemniser des préjudices subis consécutifs à la résection de la...
