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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2017, 15MA02614

...BAUDOUX... 08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Mme A... C...veuve G...a demandé au tribunal administratif de Nice, sous le n° 1304641, à titre principal, de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 150 000 euros et de 50 000 euros en réparation, respectivement, du préjudice financier et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par le service de santé des armées en lien avec...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16MA04023

...BAUDOUX... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602177 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 22 décembre 2016, 15MA03627

...BAUDOUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501925 du 10 juillet 2015 le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03266

...BAUDOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juin 2012 par laquelle le consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour établissement familial en qualité d'enfant étranger de ressortissante française. Par un jugement n° 12011838 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2014 et 7 décembre 2015, Mme E...B...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA01237

...BAUDOUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Baudoux, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204418 du 6 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 novembre 2012 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 février 2014, 12MA03466

...BAUDOUX... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2012, sous le numéro 12MA03466, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002880 du 13 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points au capital de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 11MA00383

...BAUDOUX... 01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation obligatoire. Absence d'obligation de motivation. 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 sous le n° 11MA00383 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2013, 10MA00331

...BAUDOUX... 30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2010, sous le n°10MA00331, présentée pour M. B...A..., demeurant " ..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806671 du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes ; 2° d'annuler la délibération en date du 2 octobre 2008 par laquelle le jury d'examen de l'IUT institut universitaire de technologie de Nice a refusé de lui...

§ France, Cour de cassation, Commission revision, 04 juillet 2013, 11REV111

...Me Roméo, Me Pelletier, Me Baudoux... REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile - Conditions - Existence d'éléments objectifs nouveaux accompagnant la rétractation Dès lors que la condamnation pour viols et agressions sexuelles aggravés repose principalement sur les accusations portées par la partie civile, justifient la saisine de la Cour de révision, à laquelle il appartiendra d'apprécier si ces éléments entrent dans les prévisions de l'article 622, 4°, du code de procédure pénale, les rétractations...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2012, 11MA00230

...BAUDOUX... 17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Travaux publics. 71-02-01-03 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies communales. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA00230, présentée pour Mme Joëlle B et M. Bernard B, demeurant ..., par Me Baudoux ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706647 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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