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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 juillet 2023, 22LY03231
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Loisirs et Voyages groupe Kéolis à le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M. C... représenté par Me Borie demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY00172
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...BARTHELEMY-BANSAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Les Primeurs du Sud et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 16 000 euros et 11 000 euros en réparation des préjudices que leur a causé l'illégalité de l'arrêté du 30 août 2017 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par la société pour une durée d'un mois. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22NT01413
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des supporters ANS a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet du Finistère portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football Stade brestois 29 - Olympique de Marseille du dimanche 30 août 2020. Par un jugement n° 2003703 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 20 janvier 2023, l'ANS, représentée par Me Barthélemy...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22NT02528
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 du préfet du Morbihan portant interdiction administrative de stade. Par un jugement n° 2000801 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Barthélemy, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22NT02529
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du préfet du Morbihan portant interdiction administrative de stade. Par un jugement n° 2000668 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Barthélemy, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA03342
54-01-05 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - QUALITÉ POUR AGIR. - DÉCISION DE PRÉEMPTION D'UN BIEN FAISANT SUITE À LA PROMESSE DE... ...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 2 rue André-Del-Sarte à Paris 18ème arrondissement. Par un jugement n° 2017279/4-3 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 novembre 2023, 22LY01079
49-04-02-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Manifestations sportives. ... ...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte dans laquelle des rencontres de football de l'équipe professionnelle de l'AJ Auxerre se déroulent ou sont retransmises en public et lui a imposé de répondre à toute convocation qui lui sera adressée. Par jugement...
