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...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour M. et Mme Philippe X domiciliés ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800085, 0800528 du 8 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE LIMOGES FRAIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE LIMOGES FRAIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501407 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01231, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Barrière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901006 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ainsi que des contributions...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Barriere, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001578 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2008, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, dont le siège est situé 137 avenue du Lieutenant Colonel Bernier à La Rochelle 17000 et M. Robert Charles X, domicilié ... ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE LA ROCHELLE et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Rochelle du 5 avril 2006 délivrant un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY00620
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BARRIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme totale de 650 183,09 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation, subsidiairement, d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 avril 2010, 09NT00730
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la société anonyme SA FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES, dont le siège est 2, rue Hennape à Nanterre 92000, par Me Barriere, avocat au barreau de Nantes ; la SA FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1179 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision du 25 janvier 2008 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité fixant la répartition des sièges entre les collèges pour les élections des membres du comit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00486
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, ensemble le mémoire ampliatif du 25 mars 2011, présentés pour Mme Worokia X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4239 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT01620
...BARRIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin 2011 et 22 mai 2012, présentés pour Mme Henia A, demeurant ..., par Me Lebrun, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005362 en date du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre le refus du consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa de long séjour qu'elle sollicitait ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 octobre 2013, 13NT00040
...BARRIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 janvier 2013 et le 22 avril 2013, présentés pour M. D... C..., demeurant..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. A... C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104241 du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la...
