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...SCP BARON COSSE ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux lui a retiré son agrément de policier municipal et, d'autre part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gisors a prononcé son licenciement à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié des cadres. Par un jugement n° 2202342, 2202781 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons lors de la fête des Vieux Gréements organisée à Paimpol les 12, 13 et 14 août 2022. Par un jugement n° 2203871 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 22 juillet 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. C..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme D..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. B..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. G..., M. B..., M. H..., M. F..., Mme E..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aides découplées pour les campagnes de la politique agricole commune des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, d'autre part, les décisions du même jour par lesquelles le préfet de Vaucluse a, par délégation du président du conseil régional de...

...BARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2006937 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...