Recherche de avec pour avocat BARON dans la jurisprudence francophone - page 15

...BARON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Baron ; M. René X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1644 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2003 autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...BARON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour Mme Maria Y, demeurant ..., par Me Baron ; Mme Maria Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1641 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2003 autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...BARON...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Baron ; M. Pascal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1614 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2003 autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...BARON...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Baron ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1639 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2003 autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par la SCP Baron, Cosse et Gruau, société d'avocats ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201298 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2002 par lequel le préfet de l'Eure a abrogé son arrêté en date du 29 juin 2001 refusant à M. Y... X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 16 hectares 34 ares de terres sur le territoire de la commune de...

...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant 4 rue de l'Église Saint-André à Le Plessis Sainte-Opportune 27170, par la SCP Baron-Cosse-Gruau ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201128 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un permis de construire et d'autre part à la condamnation de l'État...

...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour la SCEA CRECY, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 1 impasse de la Longe à Moisville 27320, par la société d'avocats Baron-Cosse et Gruau ; la SCEA CRECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1437, en date du 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Gérard X, annulé l'arrêté du 19 mai 2003 du maire de la commune de Marcilly-la-Campagne lui délivrant un permis de construire un hangar agricole sur des parcelles de terrain cadastrées ZL 48 et 49 situées au...

...BARON...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour M. Italo X, élisant domicile ..., par Me Baron ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511410/8 du 11 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-PAUL LEGENDRE ET ASSOCIES ; SCP BARON - COSSE et GRUAU ; CABINET D...Vu, I, sous le n° 04DA00247, la requête enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour le SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON, dont le siège est 7 rue des Tuileries à Sainte-Colombe près Vernon 27950, représenté par son président, par Me Legendre ; le SYNDICAT DE VOIRIE DES CANTONS DE VERNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1892 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de son président du 2 novembre 1998 et lui a enjoint d'effectuer les travaux de nature...

...BARON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005, présentée pour la commune de Bricqueville-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat au barreau de Coutances ; la commune de Bricqueville-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1899 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme et de Mme , la délibération du 9 août 2004 du conseil municipal de Bricqueville-sur-Mer Manche approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en zone N leur parcelle cadastrée ZE 40 ; 2° de rejeter la demande...