Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BARON dans la jurisprudence francophone

157 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 22DA00949

...SCP BARON COSSE ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Boisset-Les-Prévanches a refusé de saisir le conseil municipal afin que la délibération du 29 avril 2005 approuvant le plan local d'urbanisme soit abrogée en ce qu'elle a classé leur parcelle cadastrée AB 46 en zone naturelle ; - d'enjoindre au maire de Boisset-Les-Prévanches de saisir le conseil municipal afin que la délibération du 29 avril 2005 soit abrogée en...

France | 23/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23TL00947

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler les décisions du 27 février 2019 et du 1er avril 2019 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aide au titre de la politique agricole commune pour les campagnes, respectivement, de 2016 et de 2017 ; 2° d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aide au titre de la politique...

France | 28/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mai 2023, 21NT01663

...CABINET LE ROUX MORIN BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle le maire de ... a refusé de reconnaître le caractère d'accident de service aux faits survenus le 10 février 2017 ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 10 février 2017. Par un jugement n° 1804408 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 26/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21LY03890

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...BARON Timothée...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat PLUiH, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2007784 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une...

France | 25/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 08 novembre 2022, 20NC01467

...BARON AIDENBAUM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports autocars Robert Credoz Transarc a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura ou, à défaut, la région Bourgogne-Franche-Comté, à lui verser la somme totale de 2 477 550 euros HT en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure de passation des lots 1, 2 et 9 de la délégation de service public d'exploitation des lignes régulières de transport interurbain de personnes et des services de transport à la demande au sein du département du Jura...

France | 08/11/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 21LY02465

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101838 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions portant obligation de quitter le...

France | 20/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 09 juin 2022, 21LY02626

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101478 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

France | 09/06/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2022, 21NT02371

...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 de la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval portant résiliation du contrat de séjour qu'il a conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD au sein duquel il réside. Par un jugement n°1705902 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M. D... A..., représenté par Me Le Baron, demande...

France | 03/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21DA02017

...SCP BARON COSSE ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire d'l'a admise d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n° 2001591 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 9 mars 2020 et a enjoint au maire d'de procéder à la réintégration juridique de Mme A... dans les effectifs de la commune au 1er mai 2020, dans le délai de deux mois à compter du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 mars 2022, 20DA00618

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BARON COSSE ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... J... et autres ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de la commune d'Evreux a accordé un permis de construire à M. C... B..., ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux née le 9 mai 2018 et confirmée par une décision du maire du 5 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 16 juillet 2018...

France | 01/03/2022 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award