La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BARNIER - page 2

08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et... ...BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 738,62 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année 2013, d'enjoindre à l'Etat de procéder au remboursement des sommes prélevées en exécution de cette décision et de...

08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et... ...BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 8,93 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année 2013, d'enjoindre à l'Etat de procéder au remboursement des sommes prélevées en exécution de cette décision et de...

08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et... ...BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 769,95 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année 2013, d'enjoindre à l'Etat de procéder au remboursement des sommes prélevées en exécution de cette décision et de...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 71-02-01 Voirie. - Régime juridique de la... ...BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route départementale 988 au lieu-dit Cougoussac-Bas qui dessert sa propriété. Par un jugement n° 2000920 du 15 février 2022, le tribunal...

...TOURNIER BARNIER...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00769, présentée par le cabinet Sassi Dillenschneider Associés, avocat pour M. Richard X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01100564 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Aramon Gard soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement dont il a été victime ; 2° condamne la commune d'Aramon à lui verser une...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004. Par jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2011...

19-04-02-01-06-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101338...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602113 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS société d'assainissement méditerranéenne SAM a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Var en date du 1er février 2011 ayant infirmé l'avis d'inaptitude de M. B...C...émis par le médecin du travail le 2 décembre 2010, ensemble la décision de l'inspecteur du travail en date du 14...