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36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013 sous le n° 13MA01705, présentée par MeA..., pour M. C...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007408 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales en date du 16 septembre 2010 prononçant son licenciement sans...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101756, en date du 4 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 févier 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué, ainsi que l'obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mars 2012, 11MA04541
54-03-011-03 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Pouvoirs et devoirs du... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04541, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT, représentée par son représentant légal en exercice et dont le siège est 32, Rue Montolieu à Marseille 13002, par Maître Barnaud-Campana, avocat ; La SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT demande à la Cour d'étendre à M. et à son assureur, la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2008, sous le n° 08MA04460, présentée pour Mme Nabiha A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804679 du 15 septembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de...
...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, sous le n° 08MA02504, présentée pour M. Razmig A, demeurant au ..., par Me Campana ; M. Razmig A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801179 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...
...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Ridha A, demeurant chez M. Abdelaziz B ..., par Me Campana ; M. Ridha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705021 du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour en qualité de conjoint de Française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention vie...
