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335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Var, lui a prescrit de se présenter tous les lundis et jeudis aux services de police et lui a interdit de sortir du département sans autorisation, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Var lui a retiré le bénéfice d'une carte de résident...

03-06-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des forêts. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...BARLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret du 28 janvier 1879 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Jury. - Délibérations. 30-02-05-01-01-01... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du jury d'examen de licence " Physique chimie " révélée par le relevé de notes du 2 octobre 2019 signé par la directrice de l'unité de formation et de recherche de sciences et l'ayant déclaré ajournée. Par un jugement n° 1910196 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. ... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air l'a radié des cadres de la commune à compter du 1er avril 2020 et d'enjoindre au maire de le réintégrer dans ses effectifs et de lui proposer un poste de reclassement conforme à son état de santé, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement et sous astreinte de...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. 36-07-02-007 Fonctionnaires et... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 7 septembre 2017 A... laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'agrément pour un détachement dans la fonction publique territoriale et la décision du 20 avril 2018 portant rejet de son recours préalable devant la commission de recours des militaires et, d'autre part, d'annuler la décision du 4 juin...

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la servitude d'alignement N14-034 grevant la parcelle cadastrée section 891 D n° 37 sise 36 boulevard Bon Secours à Marseille 13014. Par un jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...BARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société nationale des chemins de fer français SNCF à lui payer une somme de 136 071,67 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour elle de la chute dont elle a été victime le 14 août 2010 dans les escaliers de la gare de Saint-Raphaël, outre une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1501191 du 22 mars 2019, le tribunal...