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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18BX00469
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée sas Chognot a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer au 18 janvier 2011 la réception judiciaire des travaux exécutés dans le cadre du marché conclu avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois, portant sur la restauration du lit et des berges du ruisseau de Séoux, quartier Sainte-Carême, à Albi, d'annuler la décision du 12 août 2013 de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT01134
...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Matignon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. B... portant sur la réhabilitation d'un bâtiment agricole situé au lieu-dit " Saint-Germain-de-la-Mer " ainsi que d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au maire de retirer l'arrêté du 29 septembre 2015. Par un jugement n° 1603058 du 25 janvier 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 janvier 2020, 19DA01269
54-03-011-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP MORIN et BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les causes de son état de santé et de procéder à l'évaluation des divers chefs de préjudices subis dans les suites de sa prise en charge par le centre hospitalier de Beauvais. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2020, 18NT02038
...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Guérin a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 71 152 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'application de dispositions réglementaires illégales pour le calcul de ses droits à paiement unique DPU. Par un jugement n° 1600273 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2018 l'EARL Guérin, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2020, 18NT02041
...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA du Parc a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 89 423 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'application de dispositions réglementaires illégales pour le calcul de ses droits à paiement unique DPU. Par un jugement n° 1600275 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2018 la SCEA du Parc, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ECT Collecte a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 18 de la Côte-d'Or a refusé d'autoriser le licenciement de M. B... A.... Par un jugement n° 1601034 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement M. A...C...et les sociétés Fourquet et Bureau Veritas à lui verser les sommes de 181 405,85 euros TTC au titre des travaux de réparation des désordres constatés sur le bâtiment du centre international d'études des insectes Micropolis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 septembre 2018, 18VE00083
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1705328 du 6 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2018, M.B...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 52 378,28 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 25 novembre 2010. Par un jugement n° 1400641 du 10 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SARL BRIAND MORITZ BARBIER RADOMSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Artonne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - à titre principal, de condamner l'État à lui verser la somme de 2 426 818,45 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du dépôt de sa requête en réparation du préjudice résultant des désordres affectant la toiture de la collégiale Saint-Martin et d'ordonner l'actualisation de cette somme sur la...
