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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502216 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 août 2015 portant obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et fixant le pays de destination, et de la décision du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1503986 du 27 août 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés en date du 18 mars 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé, d'une part, de la remettre aux autorités italiennes, d'autre part, de la placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1501371 du 23 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2015, Mme A...B..., représentée par Me Balg, avocat, demande à la cour : 1...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2014 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1402544 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2014, M. B..., représenté par MeA...
...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500818 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2015, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
335 Étrangers. ... ...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi et la décision du 21 septembre 2015 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504348 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2015 sous le n° 15BX03193 et des mémoires...
...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 7 novembre 2014 portant refus de renouveler le titre de séjour étranger malade dont il bénéficiait, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405697 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BALG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BALG...Vu la requête enregistrée par télécopie le 24 octobre 2014 et régularisée par courrier le 27 octobre suivant, présentée pour M. C... B...demeurant à..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402104 du 25 septembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BALG...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 août 2014 et régularisée par courrier le 11 août 2014, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401175 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...
