Recherche de avec pour avocat BALDO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SELARL JM BALDO ET V FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Baldo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0700695 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après avoir admis sa demande de bénéfice de l'abattement prévu au quatrième aliéna du 5-a de l'article 158 du code général des impôts, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, et des pénalités y afférentes ; 2° de...
...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00463, le 1er février 2008, présentée pour la société anonyme S.A. FALDIS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Les Tourrades, BP 84, à Cannes La Bocca cedex 06152, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société FALDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405336 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du...
...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00464, le 1er février 2008, présentée pour la SAS ATAC SUPERMARCHE, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société ATAC SUPERMARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405334 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du préfet...
...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00455, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD, par la SCP d'avocats Baldo-Lupo-Drujon d'Astros ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405337 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code...
...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE...
...BALDO...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01926, présentée par Me Baldo, avocat pour la SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège est 3 D boulevard Camille Flammarion à Marseille 13001, représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200372 et 0203793 du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet et le trésorier payeur général des...
...SCP BALDO LUPO...Vu, I, sous le n° 05MA00465, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2005 et 5 avril 2005, présentés pour la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT, dont le siège est Quartier de Virebelle, Chemin du Puits de Brunet à La Ciotat 13600, par la SCP Baldo-Lupo ; la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105474 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de annulé, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 juillet 2001 autorisant son licenciement, d'autre part, la décision du ministre...
...BALDO...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée pour Y, élisant domicile ... par Me X..., avocat ; B demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4285 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la révision du plan d'occupation des sols POS de la Ville de Marseille, en tant qu'elle institue la réservation n° 16/206, ensemble les décisions de rejet de son recours gracieux ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP BALDO LUPO...Vu, enregistrée le 13 juillet 2001, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP d'avocats Edouard Baldo, Charles Lupo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 février 1997 ayant refusé l'imputabilité au service de sa maladie ; 2° d'annuler ladite décision ou à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise, et de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser 10.000 F au titre de...
...SCP AVOCATS E. BALDO C. LUPO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000, présentée pour Mme Christiane DE LA SALMONIERE, par la S.C.P Baldo et Lupo, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1103 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 janvier 1999 par lequel le maire de Saint-Maxime a accordé à la S.C.I. RJLDF un permis de construire sur un terrain lot n° 580 situé Domaine de la Nartelle ; 2' d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de...
