Recherche de avec pour avocat BABOULAT dans la jurisprudence francophone

...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune d'Osmanville Calvados. Par un jugement n° 2001592 du 29 mars 2024 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune d'Osmanville Calvados. Par un jugement n° 2200673 du 29 mars 2024 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de ses locaux situés sur le territoire de la commune d'Osmanville Calvados. Par un jugement n° 2201935 du 29 mars 2024 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018. Par un jugement n°1902601 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars 2021, 28 avril et 26 mai 2022, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la cour : 1° d'annuler...

19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D`AFFAIRES ET TAXES ASSIMILÉES AUTRES... ...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Provitel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1703244 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...BABOULAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et de prononcer l'exonération de ces cotisations pour les années suivantes. Par un jugement nos 1801382, 1801419 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2019...

...BABOULAT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère dont le siège social est 2 rue du Docteur Bourgeois à Isigny-sur-Mer 28240, par Me Schmit, avocat au barreau de Rennes ; la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101788 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge ou la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des immeubles lui appartenant et situés sur le...

...BABOULAT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère dont le siège social est 2 rue du Docteur Bourgeois à Isigny-sur-Mer 28240, par Me Schmit, avocat au barreau de Rennes ; la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101787 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge ou la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison des immeubles lui appartenant et situés sur le territoire de la...

...BABOULAT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère dont le siège social est 2 rue du Docteur Bourgeois à Isigny-sur-Mer 28240, par Me Schmit, avocat au barreau de Rennes ; la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101790 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009, à la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a...