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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101374 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2300225 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. G... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés...

...SCP D'AVOCATS G ANCELET B ELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'a interdit de retour en France pour une durée de dix ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2400524 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL BS2A BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants B... et F... A..., et Mme D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme A... et aux enfants B... et F... A..., un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2400627 du 2 avril 2024, la magistrate désignée par la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2301231 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2307356 du 19...

...SELARL BS2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté daté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a assigné à résidence pour une durée...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207258 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M. A... D..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1...