Recherche de avec pour avocat Avocat2 dans la jurisprudence francophone
39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. ... ...Avocat2...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2007 sous le n° 07NC00568, présentée pour la SARL LA PERLE dont le siège social est situé 84 rue d'Epinal à Gérardmer, la SARL CROUVEZIER dont le siège social est situé 5 rue du Verger à Gérardmer et M. A...B...demeurant... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation la décision du 26 janvier 2006 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 décembre 2007, 05PA01015
03-05-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Céréales. ... ...Avocat2...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est TSA 20002 à Montreuil Sous Bois Cedex 93555, représenté par son directeur général, par la SCP Gide-Loyrette-Mouel ; l'ONIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212522/7 du 14 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Smeg Nv, la décision en date du 3 juin 2002 prononçant la radiation de la société Smeg Nv du registre des déclarations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 décembre 2007, 06PA00679
39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. 39-06... ...Avocat2...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2006 et 12 avril 2006, présentés pour M. B...C...demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0400538 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui payer la somme de 38 157 812 F CFP en réparation du préjudice que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 décembre 2007, 06PA02114
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 65-03-01-01-03-02... ...Avocat2...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour M. B...D...demeurant..., par la SCP Rappaport-C... -Schor ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105975/6-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des conséquences de l'erreur médicale qu'aurait commise le centre d'expertise médicale du personnel navigant de la compagnie Air France en prononçant son...
