Recherche de avec pour avocat Avocat :la SCP Waquet et Farge dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1988, 86-92466
1° APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Déclaration de culpabilité - Peine - Ajournement - Tribunal prononçant une peine... ...Avocat :la SCP Waquet et Farge...CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Huguette, épouse Y..., - Y... Frédéric, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986, qui, pour non-représentation d'enfant, les a condamnés, Huguette X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Frédéric Y... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui s'est prononcé sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 1988, 87-84107
1° CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Appréhension d'un délinquant par un particulier article 73 du Code de procédure pénale - Effet -... ...Avocat :la SCP Waquet et Farge...REJET du pourvoi formé par : - X... Thierry, - Y... Daniel, - Z... Dominique, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 11 juin 1987, qui les a condamnés : les deux premiers à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 3 000 francs d'amende pour séquestration de personne, dénonciation calomnieuse et coups et blessures volontaires avec arme, le troisième à 8 mois d'emprisonnement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 1988, 87-82351
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Prononcé - Chambre du conseil - Composition - Composition identique pour l'audience des débats et pour celle... ...Avocat :la SCP Waquet et Farge...CASSATION sur les pourvois formés par : 1 X... Michel, 2 Y... Patrick, 3 Z... Bernard, 4 A... Robert, 5 B... Christian, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 17 mars 1987 qui, pour recel d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 1988, 85-90203
1° PRESSE - Droit de réponse - Exercice - Exercice par les personnes identifiables - Conditions 1° Le droit de réponse institué par... ...Avocat :la SCP Waquet et Farge, M. Tiffreau...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Victor, - Y... Vladimir, - Z... Serge, ès qualités de président de l'association dénommée " Solidarité SMOT, Union interprofessionnelle libre des travailleurs ", parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris 11e chambre du 21 novembre 1984 qui, après avoir relaxé A... Roland du chef de refus d'insertion, les a déboutés de...
