Recherche de avec pour avocat Avocat :la SCP Martin-Martiniere et Ricard. dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 1990, 89-11659
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Exercice - Conseil syndical - Impossibilité COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " résidence du Point-du-Jour ", fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 1988, d'avoir déclaré irrecevable sa demande en réparation des malfaçons affectant l'immeuble, dirigée contre les promoteurs, constructeurs et architectes chargés de sa...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 18 novembre 1988, 87-11605
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Décision du conseil de l'Ordre - Recours devant la cour d'appel - Qualité - Polynésie - Arrêté... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la...Sur le moyen unique : Attendu que MM. Z..., A... et B..., avocats, font grief à l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1986, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré irrecevable pour défaut de qualité, le recours qu'ils avaient formé contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Papeete inscrivant Mlle X... au tableau...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 87-44364
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Contrat saisonnier - Contrats conclus pour un... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, M. Boullez arrêt n° 1, la SCP Riché-Blondel, Thomas...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arr^et attaqué Reims, 10 juin 1987 que l'association Stade de Reims football a engagé M. X... en qualité de joueur de football professionnel le 8 aôut 1976 pour une période de deuM. X... saisons expirant à la fin de la saison 1977-1978 ; qu'un nouveau contrat a été signé le 30 aôut 1978 pour les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 85-45714
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Contrat saisonnier - Contrats conclus pour un... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, M. Boullez arrêt n° 1, la SCP Riché-Blondel, Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par: 1°/ Monsieur Parès Y..., demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., 2°/ Monsieur Christian A..., demeurant à Laval Mayenne, ..., 3°/ Monsieur Joël Z..., anciennement domicilié à Avrillé Maine-et-Loire, ..., et actuellement à Poitiers Vienne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 octobre 1989, 88-13661
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt postérieur à l'ordonnance... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Vier et...Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se revèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu que pour révoquer l'ordonnance de clôture dans l'instance d'appel opposant M. Y... à M. X... et au...
