La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Avocat :M. Bouthors - page 2

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 5 Attendu que Denis X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où il a exercé l'activité de mécanicien jusqu'en 1986, puis de magasinier jusqu'en 1996 ; qu'il a déclaré à la caisse primaire...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 3 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-18.390 et 00-11.793 ; Attendu que, par décision du 3 septembre 1988, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge comme maladie professionnelle à compter du 15 décembre 1987, avec une incapacité permanente de 100 %, le mésothéliome pleural dont était atteint Lahcène X..., salarié de la société Eternit...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 6 Attendu que M. X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1978, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que le 15 novembre 1996, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 1 Attendu que Serge X..., salarié de la société Ferodo aujourd'hui société Valeo d'octobre 1953 à mars 1955 et de novembre 1957 à février 1964, a été atteint en 1997 d'un mésothéliome que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu comme maladie professionnelle en mars 1998 ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d'obtenir un...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 7 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jean X... a travaillé pour la société Usinor-Denain, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui, après la société Sollac, le groupe Usinor Sacilor Sollac, comme conducteur, du 13 octobre 1950 au 15 février 1978, date à laquelle il s'est trouvé en invalidité ; qu'il a déclaré le 24 août 1994 un...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 2 Attendu que Mme X..., salariée de la société Eternit de 1949 à 1959, a été reconnue le 12 janvier 1981 atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 %, porté à 25 % le 20 décembre 1991 ; que le 21 août 1996, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que...

SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Responsabilité - Faute - Faute commise dans la gestion d'une société d'économie mixte - Action en paiement... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois n° 98-17.439 et n° 98-19.288 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. X... et Z... que sur le pourvoi incident relevé par la commune d'Anse-Bertrand ; Attendu, selon l'arrêt déféré Basse-Terre, 27 avril 1998, que la société d'économie mixte Semanor ayant été mise en liquidation judiciaire le 30 septembre...

1° TRAVAIL - Délégués du personnel - Atteinte à l'exercice régulier de leurs fonctions - Mise à pied - Refus du licenciement par... ...Avocat : M. Bouthors....REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 12 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 25 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5 du...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Armoire personnelle -... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-35 du Code du travail ; Attendu que M. X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière à l'intérieur de son armoire personnelle et une consommation d'alcool à l'intérieur de...

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Date du... ...Avocats : M. Bouthors, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Bouzidi, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....CASSATION sur les pourvois formés par X..., contre : I. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence et à la violence raciale, provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la...