Recherche de avec pour avocat Avocat : M. Blondel. dans la jurisprudence francophone - page 34
Page 34 des 334 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mai 1991, 89-14931
CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite - Mention manuscrite apposée par la caution PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Promesse unilatérale... ...Avocats :M. Blondel, la SCP Le Prado..... Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique le Crédit Mutuel a consenti deux prêts à Mme Y..., en vue du financement d'une activité commerciale ; que Mme X..., sa mère, s'est portée caution solidaire pour garantir le remboursement de ces prêts ; que le remboursement n'ayant été que partiellement effectué, le Crédit Mutuel a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1991, 89-12855
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Professeur d'un établissement d'enseignement privé SECURITE SOCIALE -... ...Avocats :M. Blondel, la SCP Lesourd et Baudin..... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé, en 1982, d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les personnes exerçant une activité d'enseignant au cours privé Malherbe dirigé par Mme du X... ; que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué Rennes, 21 décembre 1988 d'avoir maintenu cette décision, alors d'une part, que dans ses écritures d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mai 1991, 90-10710
TRANSACTION - Erreur de calcul - Rectification - Limites - Nouvelle appréciation des éléments de la cause Saisie d'une demande en réparation... ...Avocats :M. Blondel, Mme Luc-Thaler..... Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 9 novembre 1989, que M. Y... a donné à bail à M. X... des locaux à usage commercial, moyennant un loyer annuel de 30 000 francs, arrêté d'un commun accord entre les parties après expertise ; que M. X..., se fondant sur une erreur de calcul commise par l'expert, a réclamé à son bailleur le remboursement du trop-perçu ; Sur le premier moyen : sans intérêt ; Mais sur le second...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mai 1991, 90-11684
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Autobus - Autobus immobilisé entre deux stations - Chute d'un passager... ...Avocats :M. Blondel, la SCP Boré et Xavier..... Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 30 octobre 1989, que l'autobus dans lequel Mme X... avait pris place étant immobilisé entre deux stations à la suite de l'obstruction de la chaussée par un accident de la circulation, Mme X... est descendue avec d'autres passagers et, après quelques pas sur le trottoir verglacé et enneigé, est tombée ; que, blessée, elle a...
