Recherche de avec pour avocat AZEMA dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 67 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 avril 2008, 07PA01319
...SELARL RIERA - TRYSTRAM - AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Jean-Jacques X demeurant ..., par Me Riera ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015457/2 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour la SA AUTOCARS BORINI, dont le siège est situé 224 route de Sallanches à Demi-Quartier 74120, par Me Manuel Rera, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; La SA AUTOCARS BORINI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203289 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 juin 2004 rejetant sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 194 euros dont elle disposait au 30 septembre 2001 ; 2° de lui accorder le remboursement de cette somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2002, présentée pour M. Bernard X, domicilié ..., par Me Riera, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901665 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 mai 2002 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PERMIS. - INCLUSION DU... ...SCP RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X domicilié ... par la SELARL Riera-Trystram-Azéma, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4096 en date du 19 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. et Mme , annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 3 décembre 1999 par le maire d'ARCHAMPS ; 2° de rejeter la demande de M. et...
...AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2001, présentée pour la SA CELOGEN MACUMBA dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, par Me X..., avocat au barreau de Thonon les Bains ; La SA CELOGEN MACUMBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2001 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé d'une part la décision en date du 30 octobre 1998 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE FRAPNA tendant à ce que soient prises les mesures appropriées afin de faire cesser...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 décembre 2004, 02VE02463
...AZEMA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Philippe Y et Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Azema ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002 au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99LY02730
...RIERA TRYSTAM AZEMA AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 962971 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 3 juin 1999, qui a déchargé M. Jacques X de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1988 et des pénalités dont elle avait été assortie ; 2° de rétablir à due concurrence, en droits et pénalités, M. X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de ladite année ; - Vu les autres pièces...
