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68-02-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. ZONES... ...AZAN...Vu I°, sous le n° 07PA03281, la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI, représentée par son maire, par Me Azan ; la COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301634/4 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la délibération en date du 26 février 2003 par laquelle le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté ZAC Orgenoy Est ; 2° de...

...AZAN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006, présentée pour la société SMAB, dont le siège est sis chemin des Processions, Cannes Ecluses à Montereau 77130, par Me X... ; la société SMAB demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-1755 du 18 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de la commune de Croissy ;Beaubourg à lui verser la somme de 579 897 F 88 404 euros avec intérêts à compter du 19 mai 2000 ; 2° de condamner la commune de...

...AZAN ; AZAN ; AZAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire en exercice, par Me Azan ; La commune de Saint-Jean-de-Braye demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-336 du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Philippe X et de Mme Patricia Y, la décision en date du 3 décembre 2003 par laquelle le maire a refusé d'inscrire la jeune Morgane X en classe maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...AZAN ; AZAN ; AZAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire en exercice, par Me Azan ; La commune de Saint-Jean-de-Braye demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-219 du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Romuald X et de Mme Annabelle Y, la décision en date du 26 novembre 2003 par laquelle le maire a refusé d'inscrire la jeune Elina X en classe maternelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...AZAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour l'association “Sainte-Anne à Mozé-sur-Louet”, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est situé “Les Fontenelles” à Mozé-sur-Louet 49610 et M. Michel X demeurant, ..., par Me Azau, avocat au barreau de Paris ; l'association “Sainte-Anne à Mozé-sur-Louet” et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900051 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 1998 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé l'application...

...AZAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me AZAN, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1727 et 99-1728 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, par le maire de Jullouville Manche, de leur demande de retrait de l'arrêté municipal du 15 mars 1999 par lequel il s'était opposé à la réalisation de travaux de clôture, d'autre part, de l'arrêté du 3 septembre 1999 du même maire...