Recherche de avec pour avocat AVOCATS ET CONSEILS REUNION dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22BX00208
...AVOCATS ET CONSEILS REUNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 1er août 2020, d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de lui accorder cette protection, et de condamner cette dernière à lui verser une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2001277-2001279 du 16 novembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 21BX01829
...AVOCATS ET CONSEILS REUNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui rembourser la somme de 127 465,66 euros qu'elle a versée pour le compte de M. B..., en réparation des préjudices subis du fait d'une infection nosocomiale contractée dans cet établissement. Par un jugement n° 1800851...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 novembre 2021, 19BX03312
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...AVOCATS ET CONSEILS REUNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle la présidente du conseil départemental de La Réunion a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 26 septembre 2016, ainsi que la décision du 28 février 2018 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...AVOCATS ET CONSEILS REUNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner l'expulsion de la société de maintenance industrielle et portuaire SOMIP des dépendances du domaine public du quai Ouest du port de la Pointe des Galets qu'elle occupe sans titre depuis le 30 juin 2015. Par un jugement n° 1600879 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de La Réunion a ordonné à la...
