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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA03567
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401736 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a, en son article 1er, réduit la base de l'imposition de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA03568
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401736 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a, en son article 1er, réduit la base de...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Parcs a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401735 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16MA00901 du 2 octobre 2017, la Cour a déchargé la SARL...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Parcs a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401735 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401736 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a déchargé M. et Mme C... de la cotisation d'impôt...
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-01-04 Contributions et... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1201023 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure...
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-01-04 Contributions et... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Pharmacie Hubert a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2010. Par un jugement n° 1201525 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a...
68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...SCP AUDA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Pramaou a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allos a accordé un permis de construire à la SARL Ingeprim en vue de la construction d'un bâtiment comprenant dix appartements, ensemble la décision du 10 avril 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303825 du 13...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006. Par un second recours, M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger des droits supplémentaires...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL AUDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006. Par un second recours, M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger des droits supplémentaires...
