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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 13 avril 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2302152 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé à la formation collégiale du tribunal les conclusions...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de faits de harcèlement moral, et de mettre à la charge de cette collectivité la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903332 du 3 mai 2022, le tribunal...

66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision du 19 décembre 2017 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude et a autorisé la société ... à le licencier. Par un jugement n° 1809039 du 17 novembre...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villejuif Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Villejuif de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser la somme de 1 200 euros au titre de cette mesure ; 3° de condamner la commune...

...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300090 du 10 février 2023, le tribunal administratif Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 11 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Aubry, demande à la cour...

...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de Loir et Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000968 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A..., représentée par Me Aubry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 ainsi que...

...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902198 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juillet 2020 et 30 mars 2021 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...AUBRY LE COMTE BOUKERBOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609434 du 9 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2017, M. C..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUBRY LE COMTE BOUKERBOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602590 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...AUBRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Spie Batignolles Ouest a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail de la 17ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a déclaré M. D... C...inapte à tout poste au sein de la société. Par un jugement n°1304436 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...