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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106143 du 14 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS";AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104738 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif...

...ATY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... et Mme F... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum du 3 août 2021 refusant de délivrer à Mme F... A... D... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse d'un réfugié, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de réexaminer la demande de visa, dans un délai de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003223 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler les arrêtés du 2 juin 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans. Par jugement n...

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2021 par lesquels le préfet du Gers les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch. Par un jugement n° 2103312, 2103313 du 17 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Régularisation. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 juin 2019 du préfet de la Haute-Garonne, en ce qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2000170 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS";AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et...