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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA00965
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASSOCIATION PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011, présentée pour M. Xuhai A, demeurant au ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004993/3-3 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...ASSOCIATION PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 novembre 2010 par fax et régularisée le 17 novembre 2010 par la production de l'original, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2010, présentés pour M. Abdenour A, demeurant chez Mlle B, ... ; par Me Rochiccioli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006269/9 du 16 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 10PA01722
...ASSOCIATION PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2010, présentée pour M. Mustapha A, ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703452 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 octobre 2006 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai...
...ASSOCIATION PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995 du 6 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 décembre 2009, 08PA04227
...ASSOCIATION PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 0805006/5-2 en date du 26 juin 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'ils ont partiellement fait droit à la demande de Mme Bintou en annulant l'arrêté du 11 février 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour et en l'enjoignant de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, enfin, en mettant à la charge de l'Etat la somme de 300...
