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...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB - GEOFFROY-BLEITRACH G...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme globale de 31 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'intervention réalisée le 15 décembre 2008. Par un jugement n° 1206497 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB - GEOFFROY-BLEITRACH G...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302373 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 12DA01218
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Bleitrach Geoffroy ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904861-0906353 du 14 juin 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, après l'avoir déchargée de la pénalité de 80 % dont ont été assorties les cotisations supplémentaires...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par la SCP Bleitrach, Geoffroy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204568 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet du Pas-de-Calais...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01687
...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josette C, demeurant ..., agissant en son nom propre et pour le compte de Daniel A, mineur, pour M. Steven A, demeurant ..., pour M. Jérémy A, demeurant ... et pour Mlle Sandy A, demeurant ..., par Me Bleitrach ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600646 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le Centre hospitalier régional et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09DA01643
...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René A, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.-B. ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904858 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01778
...ASSOCIATION D'AVOCATS BLEITRACH F- BLEITRACH M - GEOFFROY JB...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raouf X, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.B. ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803923 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant...
