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36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...ARZEL,...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a refusé de faire droit à ses demandes de détachement en qualité de recruté local à l'Université Prince of Songkla en Thaïlande et à ses demandes de prise en compte pour l'avancement, de ses services effectués en Malaisie du 1er mars 2004 au 5 juillet 2007. Par un jugement n° 1505426/5-3 du 17 mai 2016, le...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...ARZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2012 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la SARL Resto Plage un permis de construire pour la création, sur le domaine public maritime, d'une terrasse temporaire, de mars à septembre chaque année jusqu'au 30 juillet 2017, ainsi que la décision du 7 février 2013 rejetant son recours gracieux. Par un...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...ARZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes l'a licencié. Par un jugement n° 1001546 du 9 janvier 2013, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à cette demande. La CRCI de Poitou-Charentes a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux de deux...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...ARZEL...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2013 par télécopie, et régularisée par courrier le 11 mars suivant, présentée pour la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes, dont le siège est situé 2 boulevard Marie et Pierre Curie, BP 20178 au Futuroscope Cedex 86962, représentée par son président, par Me B...; La chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001668 du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Poitiers en tant...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...ARZEL...Vu I°, sous le n° 13BX00734, la requête enregistrée par télécopie le 8 mars 2013, et régularisée par courrier le 11 mars suivant, présentée pour la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes, dont le siège est situé 2 boulevard Marie et Pierre Curie, BP 20178 au Futuroscope Cedex 86962, représentée par son président, par Me A... ; La chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001546 du 9 janvier 2013 du tribunal...

...ARZEL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. Mickaël A, demeurant au ..., par Me Arzel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900334 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2008 par laquelle la directrice de l'Institut de formation d'aide-soignant du Lycée Saint Jaques de Compostelle de Poitiers a prononcé son exclusion définitive de la formation d'aide soignant et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration dans le centre...

...ARZEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 17 juin 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Arzel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702561 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus, en date du 17 septembre 2007, du préfet de la Vienne, de lui attribuer la carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa demande de carte de stationnement...

...ARZEL...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2005, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2004 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels de l'Ile d'Oléron ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° subsidiairement, d'ordonner une expertise afin de vérifier la pertinence du classement retenu par le...

...ARZEL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 18 avril 2002, présentée pour M. Jacky X demeurant ..., par Me Arzel ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 mars 2002 du Tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Poitiers à lui verser la somme de 18 200 francs en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime, alors qu'il circulait à motocyclette sur la route nationale 147, le 15 janvier 2000 ; - de condamner solidairement l'Etat et la commune de Poitiers à lui verser une somme de 2 775...

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