Recherche de avec pour avocat ARNAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202996 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. ... ...ARNAUD PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... Dumas ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que la restitution complémentaire d'un montant total de 8 388 euros au titre de ces mêmes années. Par une ordonnance n° 2002929 du 22 mars 2021, le président de la...

44-046 Nature et environnement. ... ...PELPEL ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a accordé un plan de chasse, ainsi que la décision du 5 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902813 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, et des mémoires, non communiqués, enregistrés les 7 novembre et 29 décembre 2022, M. B..., représenté par...

68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire à la SCCV 53-57 Bolliets, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux, en vue de la démolition de constructions et annexes existantes et de l'édification d'un ensemble...

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

67-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. ... ...CABINET SALVAIRE ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'association foncière de remembrement de Teulat à lui verser une indemnité de 33 131,95 euros majorée des intérêts à compter du 19 octobre 2018 et de leur capitalisation, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral au titre des dommages subis à raison des inondations de ses parcelles. Par un jugement n° 1900281 du 7...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2013...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ARNAUD...Vu la procédure suivante : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 28 mai 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904357 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 20LY00434 du 30 avril 2020, la présidente assesseure de la cinquième chambre de la...

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200329 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me Coustenoble, demande...

...ARNAUD PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1800820 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 2020 et 25 juin 2021, M. et Mme A... B..., représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1800820 du tribunal...