Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ARMAND dans la jurisprudence francophone

76 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00466

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 42 638,80 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101210 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00467

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 43 678,41 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101213 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00468

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 44 131,69 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101220 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00470

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 46 605,21 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101218 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00471

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 47 066 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101214 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00472

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 42 641,18 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101211 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00473

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 42 269,44 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101212 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00475

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 44 354,92 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101219 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00476

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 47 406,36 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101221 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Armand, demande à la cour...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 23BX00477

...ARMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe CCI-IG à lui verser la somme totale de 42 488,31 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un jugement n° 2101216 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award