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...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie, à hauteur de 7 846 euros, au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. Par un jugement n° 1801245 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 17 novembre...

...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Ciron, à raison d'un établissement dénommé Scoury 1, d'autre part la décharge de la somme de 14 594 euros due au titre de la taxe sur les propriétés foncières bâties pour l'année 2016, à laquelle elle a été assujettie dans le rôle 2016 de...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-01-05-02-02 Contributions et taxes. -... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de l'obligation de payer les pénalités de recouvrement auxquelles il a été assujetti pour un montant total de 37 219 euros. Par un jugement n° 1902175 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et Mme B... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1701407 du 5 octobre 2018, ce tribunal a prononcé un non-lieu...

19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1607066 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Ormylia a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les dividendes versés à la SARL Ormylux au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement nos 1605614 - 1706708 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à ses...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés respectivement au titre des périodes du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, du 1er janvier 2011 au 31...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701407 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Coralu a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la restitution des cotisations de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016. Par une ordonnance n° 1705876 du 19 février 2019, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a constaté un non lieu à statuer...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sogelym conseil a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la restitution des cotisations de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par une ordonnance n° 1705877 du 19 février 2019, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu...