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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ARCHENOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104508 du 11 octobre 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARCHENOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2106275 du 1er décembre 2021, le magistrat désigné par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARCHENOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105589 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARCHENOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2105723 du 3 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...