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| 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ARCADIO et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeE..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants-droit de leurs filsA..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à leur verser la somme de 198 431,48 euros en réparation du décès de leur fils A...survenu le 27 novembre 2010. Par un...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ARCADIO et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser 236 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des effets secondaires produits par un traitement contre la maladie de Parkinson, sur le fondement de la solidarit...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...ARCADIO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002196 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé qu'il impute à sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B ; 2° de prononcer...
...ARCADIO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présenté pour M. Laurent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700376 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2006 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Meyzieu l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part à la condamnation dudit centre à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de cette suspension ; 2...
...ARCADIO et ASSOCIES...Vu dans l'instance pendante enregistrée sous le N° 06LY0450, l'arrêt du 9 décembre 2008 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête de M. A et autres tendant à l'annulation du jugement n° 0200771 du 29 décembre 2005 du Tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à les indemniser des conséquences dommageables résultant d'un retard dans le diagnostic d'un accident ischémique transitoire ayant affecté M. A en mars 1998 alors qu'il était hospitalisé au centre hospitalier Lyon-Sud, a décidé de faire procéder...
