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Recherche de avec pour avocat APELBAUM dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 28 avril 2011, 10PA01615

...APELBAUM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 7 mai 2010, présentés pour M. Aziz A, demeurant ..., par Me Apelbaum ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908382 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un...

France | 28/04/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 29 juin 2010, 09PA04497

...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Seydou Nourou Tall A, élisant domicile ..., par Me Apelbaum ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905882/3-2 du 17 juin 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 6 mars 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de dix jours à compter de la notification de la...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 11 mai 2010, 09VE02121

...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Mariam A, demeurant ..., par Me Apelbaum, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704514 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2006 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines, au besoin sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 4...

France | 11/05/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2009, 08VE00241

...APELBAUM...Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2008 au greffe du Tribunal administratif de Versailles et le 29 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609803 du Tribunal administratif de Versailles en date du 27 novembre 2007 en tant qu'il a annulé ses décisions de retrait de points du permis de conduire de M. X à la suite des infractions constatées les 15 juin 2003, 7 mars...

France | 19/02/2009 | 5ème chambre
 
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