Recherche de avec pour avocat AOUN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA01374
...AOUN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A..., née le 3 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 08PA02528
...AOUN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Mariam A, demeurant au Centre d'hébergement CLAIR LOGIS 59 rue de l'Ourcq, Bât C, à Paris 75019, par Me Aoun ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719391 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 13 novembre 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit...
...AOUN...Vu la requête enregistrée, le 30 juin 2008, présentée pour M. Y X, demeurant chez ... ... par Me Aoun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810021 X 6 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président X Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date X 4 juin 2008 par laquelle le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et la décision X même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre...
...AOUN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, par Me Aoun ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505147 du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Jean X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jean X devant le Tribunal administratif de...
