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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AONZO;AONZO;AONZO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. G... B..., Mme H... B..., Mme J... D... veuve B..., M. C... E..., Mme F... I... épouse E... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas sur le...

49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...AONZO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Peymeinade a refusé l'ouverture au public de l'établissement " la Tonnelle d'Honoré " et leur a ordonné d'en cesser l'exploitation. Par un jugement n° 1805497 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 10 septembre 2021, Mme A..., représentée...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...AONZO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Marlain a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Caussols a, d'une part, constaté que la convention d'occupation du domaine public concernant les locaux de l'auberge communale était arrivée à échéance le 30 septembre 2012 et qu'elle était sans droit, ni titre depuis cette date et, d'autre part, décidé que ces locaux devront être libérés au plus tard le 6 juillet 2015. Par un jugement n...

24-01-02-01-01-03 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Droits à indemnisation de l'occupant. ... ...AONZO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Marlain a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 juillet 2016 par laquelle la commune de Caussols a rejeté sa réclamation préalable et de condamner la commune à lui verser une somme de 464 000 euros en réparation du préjudice subi, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1603555 du 28 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...AONZO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PROGECO a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat et la commune de Colomars à lui verser la somme de 492 438,49 euros en réparation du préjudice subi à raison du retrait illégal d'un permis de construire. Par un jugement n° 1603609 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2018...