Recherche de avec pour avocat ANTONIOTTI dans la jurisprudence francophone

54-06-04 Procédure. - Jugements. - Rédaction des jugements. ... ...ANTONIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCIT de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme de 67 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de conclusion, à compter de janvier 2017, des marchés subséquents au lot n° 4 conclu le 28 juin 2016 et intitulé " transport de manutention et levage " de l'accord-cadre...

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification. ... ...ANTONIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois à compter du même jour. Par une ordonnance n° 2101278 du 4 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...ANTONIOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 juin 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a procédé au retrait de son habilitation et de son titre de circulation aéroportuaire et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1600895 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Bastia a annulé la...

...VINCENTI ANTONIOTTI...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01992, présentée par Me Vincenti Antoniotti, avocat, pour M. Radouan X élisant domicile C/Mme Fatna Jaïda X ... ; M. Radouan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0105620 du 5 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2001 par laquelle le préfet des bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...