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| ...ANFOSSO...Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 février 2003, présentée pour Mme Angèle X, élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°s99MA00291-99MA00292-99MA00293-99MA00294 du 10 juillet 2001, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2 Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 février 2003, présentée pour Mme Chantal Y, élisant domicile 15 rue Victor Maurel à Pirrefeu, à Cuers 83390, par Me Anfosso, avocat, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2003 sous le nl 03MA00548, présentée pour Mme Josette Nicolari, épouse X, demeurant 163 route du Bout du Monde, Lieudit Cabasson à Bormes les Mimosas Var, par Me Anfosso, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 11/ de réformer le jugement n° 99-5419 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ainsi que la réduction des...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000, présentée pour Monsieur René X, élisant domicile Y, par Me ANFOSSO ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05526 du 29 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de La Poste en date du 5 novembre 1998, le mettant en retraite d'office à compter du 29 décembre 1998 ; 2° d'annuler la décision en litige ; ................................. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°89-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
...ANFOSSO...Vu, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA00720, la requête présentée pour Mme Chantal X, élisant domicile au ..., par Me Anfosso, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 94-2421 du 21 décembre 1999 en ce qu'il a fixé à 20.000 francs le quantum du préjudice subi par Mme X ; 2° de condamner la commune de Cavalaire-sur-mer à lui verser 210.000 francs, somme correspondant à la perte d'exploitation pour les trois années 1989, 1990 et 1991 ; 3° de condamner la commune de Cavalaire-sur-mer à lui...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2002 sous le n° 02MA00290, présentée par Me X..., avocat, pour la COMMUNE DE GRIMAUD, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GRIMAUD demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 003706 - 003707 du 23 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, la délibération du 30 mars 2000 par laquelle son conseil municipal a décidé de prendre en charge les dettes certaines et incontestées de l'Office culturel communal, association de loi 1901 ; 2'/ de...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2001 sous le n° 01MA01050, présentée pour : - C... Anne-Marie Z, demeurant ... ; - M. Joseph Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 24-01-03-01-01 C Mme B... et M. Y... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-1883 en date du 28 décembre 2000, en tant que par ledit jugement, le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Nice, sur déféré du préfet du Var, les a condamnés à remettre les lieux en l'état dans un délai de un mois à compter de la notification du jugement, sous peine...
