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| ...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Claude X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205722 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205721 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Marcel X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205711 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour la succession de M. Dominique X, aujourd'hui décédé, représentée par Mme Michelle X élisant domicile 365 clos Annie Jean, route de Fabrégas à La Seyne-sur-Mer 83500, par Me Anfosso, avocat ; La succession de M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205718 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...
...ANFOSSO...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2005 sous le n° 05 MA 1802 présentée pour M. Antonio X demeurant ..., par Me ANFOSSO ; M. Antonio X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0004308 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Toulon à lui verser une somme de 6 000 euros et rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° d'ordonner une expertise et de condamner la ville de Toulon à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de provision ; 3° de condamner la commune de Toulon à lui verser une somme totale de 57 000 euros en réparation du...
...ANFOSSO...Vu l'arrêt avant-dire droit en date du 3 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel a, d'une part, annulé le jugement du 3 juin 2003 du Tribunal administratif de Nice condamnant Mme Marcelle X, demeurant Lotissement le Gourbenet II Rue Frédéric Mistral Croix Valmer 83420, à démonter les installations fixes implantées sur le lot n° 2 des plages naturelles de la Croix Valmer et autorisant l'Etat à y procéder, le cas échéant, d'office et, d'autre part, avant de statuer sur la contestation relative à l'action domaniale correspondante, ordonné une expertise afin de déterminer avec exactitude le point jusqu'o...
...ANFOSSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 15 novembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE GRIMAUD, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération en date du 28 mars 2003, par Me Anfosso, avocat ; La COMMUNE DE GRIMAUD demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-02837 du 31 août 2004 par laquelle le président de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Nice a d'une part donné acte du désistement de leur demande formulée par l'Association Syndicale Autorisée ASA de Beauvallon et par M. X et d'autre part l'a condamnée à payer à l'A.S.A. de Beauvallon et...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2003, sous le n°03MA02194, présentée pour Mme Marcelle X, élisant domicile ..., par Me André Anfosso, avocat ; Mme Marcelle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, sous astreinte, à démonter les installations fixes implantées sur le lot n°2 des plages naturelles de la Croix-Valmer, a autorisé l'administration à y procéder d'office, le cas échéant, et a mis à sa charge les frais et honoraires d'une expertise ; 2° de rejeter l'action...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour M. et Mme Y élisant domicile ..., par Me Anfosso ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00500 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 juin 1999 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré un permis de construire à M. et Mme X en vue de réaliser une piscine, un abri-piscine et une clôture ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 3°/ de condamner la...
...ANFOSSO...Vu la requête transmise par télécopie le 23 avril 2003, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2003 sous le n° 03MA00789, présentée pour M. Claude X, ... par Me Anfosso, avocat ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes jointes tendant à : - l'annulation de la décision du maire du Lavandou du 3 juin 1997 refusant d'enlever l'aire de stationnement matérialisée par des bandes peintes en bleu face à l'entrée de son garage ; - ce qu'injonction soit faite à la commune du...
