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| 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de dix commandements de payer émis le 27 août 2008 par les services de la trésorerie principale de Bagnols-sur-Cèze, pour avoir paiement de la somme totale de 184 925 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2000 à 2006, à des contributions sociales de années 2002 à 2006 et à des cotisations...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de deux commandements de payer émis le 9 juin 2008 par les services de la trésorerie principale de Bagnols-sur-Cèze, pour avoir paiement de la somme totale de 14 346 euros correspondant à une cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2003 et à une cotisation de taxe foncière de l'année 2004. Par un jugement n° 0803753 du 15...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de cinq avis à tiers détenteurs qui leur ont été notifiés le 14 mai 2009 par le trésorier principal de Bagnols-sur-Cèze pour avoir paiement de la somme de 210 520 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu des années 2000 à 2007, à des cotisations de taxe foncière des années 2003 à 2008 et à des cotisations de...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-05-02 Contributions et... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à titre principal, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCI " Les Mas de Caoumes " au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, à titre subsidiaire, de la quote-part des rappels de taxe qui lui sont réclamés en sa qualit...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-05-02 Contributions et... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B..., épouseF..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à titre principal, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCI " Les Mas de Caoumes " au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, à titre subsidiaire, de la quote-part des rappels de taxe qui lui a été assignée en...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006. Par un jugement n° 1203110 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1203112 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a déchargé M. C... des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1203169 du 4 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2014...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Alizés a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1202072 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2014, la SARL Les Alizés...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 54-04-03 Procédure. Instruction.... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Celemi Golf de Valgarde a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger de l'obligation de payer la somme 115 503,54 euros résultant d'une mise en demeure émise à son encontre le 7 mars 2011 pour le recouvrement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, du 1er...
