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...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1999, sous le n° 99MA02383, la requête présentée pour M. et/ou Mme X, ..., par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats, M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 1999 qui a rejeté leur demande tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2'/ de prononcer la décharge de l'imposition...
...SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n° 99MA00147, présentée pour la SARL PLAGE ET SOLEIL, dont le siège est Camping Mar Estang, route de Saint Cyprien à Canet-en-Roussillon 66140, par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats ; La SARL PLAGE ET SOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés...
...ANDRE - ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 février 1991 sous le n° 99ma00333, présentée pour la S.A.R.L. LA PAILLOTTE, dont le siège est Camping-Mar Estang, route de Saint-Cyprien, Canet-Plage 66140, par la SCP ANDRE et ANDRE associés ; La S.A.R.L. LA PAILLOTTE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 novembre 1998 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à limpôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1986 à 1988, ainsi que les droits...
...S.C.P. ANDRE - ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01660, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3692 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988, 1989 et 1990 sous les articles n° 50037, 50038 et 50039 et les pénalités y afférentes ; Classement CNIJ...
...SCP ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...VU THI HOANGX Epoux Y - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. DARRIEUTORT Président - M. CHAVANT Rapporteur - M.TROTTIER Commissaire du gouvernement - Arrêt du 2 juillet 2003 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE 3ème chambre Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00608, la requête présentée pour d'une part, Mme X, et, d'autre part, pour les époux Y, demeurant ... par la SCP André et André, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement rendu le 17 décembre 1999 par le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01049
...ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000, sous le n° 00MA01049, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3878 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1983...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01050
...ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01050, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3877 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 3.833.492 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1985, 1986 et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01051
...ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01051, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3225 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un avis à tiers détenteur notifié le 20 novembre 1995 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1983 et 1984 ; 2...
