La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ANCEAU - page 2
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08-01-03-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Personnels civils de la défense. ... ...ANCEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Annecy à lui verser les sommes de 52 404 euros et de 80 000 euros, outre intérêts légaux et capitalisation, en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral que lui ont causé divers agissements fautifs dont elle aurait été victime dans l'exercice de ses fonctions et de mettre à la charge de la commune d'Annecy une somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 13LY02578
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1005022-1005023-1100820-1100821-1104292-1204890 du 6 août 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf du Rhône a délivré un permis de construire à M. B...pour la restauration et le réaménagement intérieur d'une ancienne ferme et de ses dépendances en maison...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 septembre 2014, 13NT01401
...ANCEAU...Vu le recours, enregistré le 16 mai 2013, présenté par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001509 du 28 mars 2013 en tant que le tribunal administratif de Rennes a, sur demande de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Société de Techniques Manuelles et Informatives, d'une part, annulé la décision du 9 février 2010 par laquelle le préfet de la région Bretagne a, sur recours de la société, confirmé un rejet de dépenses de 23 594 euros et, d'autre part, accordé la décharge de l'obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2014, 13LY03088
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...ANCEAU...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 13LY03088 au greffe de la Cour le 19 novembre 2013, présentée pour Mme E...G..., domiciliée... ; Mme G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103238 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2011 par laquelle le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de liaison entre la rue des Cigales et la rue...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2014, 13LY01054
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour M. et Mme E...B...ainsi que M. C...B...domiciliés au 15 rue des Allégrets à Anneyron 26140 ; Les consorts B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100827 du 1er mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Anneyron a approuvé la révision de son plan...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour la SCI Cotte Belle, dont le siège est Rue du Châtelard à Châteauneuf-sur-Isère 26300 ; La SCI Cotte Belle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002832 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté délivré par le maire de Châteauneuf-sur-Isère en date du 7 janvier 2010 portant refus de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre le 4 mars...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. A...E..., domicilié ... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002196 du tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 2013 qui, à la demande de M. et MmeG..., a annulé l'arrêté du 22 février 2010 par lequel le maire de la commune de Le Grand-Serre Drôme lui a accordé un permis de construire pour la rénovation d'une ancienne maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme G...devant le tribunal administratif ; 3° de mettre les dépens de...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003833 du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de Peyrins Drôme, a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment ; 2° d'annuler ce refus permis de construire ; 3° d'enjoindre au...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ANCEAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 octobre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100320 du 18 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision référencée 48 SI du 3 décembre 2010 portant invalidation du permis de conduire de Mme B...C...pour solde de points nul ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Le ministre...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...ANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. E...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801097 du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2007 par lequel le maire de la commune d'Andancette Drôme a délivré une autorisation de lotir à la société Sud-Immo-Constructeur et de la décision du 24 janvier 2008 rejetant son recours gracieux ; 2...
