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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, 17LY00173

...ANCEAU... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis de Saint-Martin-sur-Lavezon et de sa vallée a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme du 10 avril 2014 délivré au nom de l'Etat par le maire de la commune de Saint-Martin-sur-Lavezon à l'Office public de l'habitat OPH Vivarais Habitat sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et déclarant réalisable une opération de création de six à huit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, 17LY00184

...ANCEAU... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis de Saint-Martin-sur-Lavezon et de sa vallée a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme du 24 juin 2014 délivré au nom de l'Etat par le maire de la commune de Saint-Martin-sur-Lavezon à l'Office public de l'habitat OPH Vivarais Habitat sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et déclarant réalisable une opération de création de six à huit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2018, 17LY01967

...ANCEAU... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B... etE... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saulce-sur-Rhône a approuvé son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1504143 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 5 mai 2015 en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16LY02782

...ANCEAU... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 14LY00098

...ANCEAU... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protégeons l'Hermite, M. et Mme A...E..., M. et Mme V... E..., M. et Mme H...N..., M. et Mme W...M..., M. et Mme I...P..., M. et Mme B...C..., Mme K... F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la SAS Guintoli à exploiter une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Loriol au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY03846

...ANCEAU... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser, à titre principal, une somme de 20 965,28 euros ou, à titre subsidiaire, une somme de 20 334,47 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés, en paiement de l'indemnité d'attente qu'elle estimait lui être due pour la période de février 2009 à janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 mai 2016, 15MA01033

...ANCEAU... 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 733 205,11 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par le rectorat dans sa prise en charge sur un poste adapté, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2013. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2016, 14MA03539

...ANCEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... S...et autres ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 13 mai 2011 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 17 octobre 2011 portant rejet de leur recours gracieux ; Par un jugement n° 1104895 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2014 et le 15 octobre 2015, M. S... et autres, représentés par Me K...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY01823

...ANCEAU... 24-02-03-01-01 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de l'aliénation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Barcelonne sur sa demande du 18 octobre 2012 tendant au retour dans le domaine communal de la parcelle cadastrée B 497 cédée à titre gratuit à Mme E...et d'enjoindre à la commune de prendre les mesures permettant le retour de cette parcelle dans le domaine communal dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14LY02311

...ANCEAU... 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...'hon a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 24 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande tendant à faire usage du titre de psychothérapeute, ensemble la décision de rejet de son recours hiérarchique du 17 février 2012 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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